L’Autorité de la concurrence a obtenu, après négociations, 4 engagements de Numericable (et de sa maison mère Altice) afin de prévenir les risques concurrentiels identifiés. Les voici :
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Numericable devra ouvrir son réseau câblé aux opérateurs concurrents
Numericable s’est engagé à proposer à tout opérateur qui le souhaite deux offres d’accès à son réseau câblé. Une première offre, sous « marque blanche », permettra aux opérateurs MVNO qui ne disposent pas de leur propre box d’accéder au câble. Une deuxième offre, dite « bitstream », permettra aux FAI d’utiliser l’accès au câble pour proposer des offres THD en utilisant leurs propres box et leurs propres interfaces clients.
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Numericable devra céder le réseau cuivre de Completel, opérateur à destination des professionnels
Premièrement, pour les accès sur réseau de cuivre (« DSL »), Numericable s’est engagé à céder le réseau DSL de Completel à un opérateur capable d’animer la concurrence sur le marché.
Deuxièmement, Numericable proposera aux opérateurs du marché de détail spécifique aux entreprises d’accéder à ses boucles locales de fibre optique par le biais d’une offre de gros activée sur l’ensemble des réseaux de SFR et Completel. -
Numericable devra se séparer d’Outremer Télécom
Numericable s’est engagé à céder les activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte.
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Le nouvel ensemble devra prendre des dispositions afin qu’aucune information stratégique ne soit transmise à Vivendi
Numericable s’est engagé à ne communiquer à Vivendi aucune information commerciale stratégique concernant les marchés sur lesquels ces deux groupes sont en concurrence, ou le deviendraient pendant la durée des engagements.
Le communiqué de presse complet est disponible sur le site de l’Autorité de la concurrence. La décision intégrale sera mise en ligne prochainement sur le même site.