Free débouté contre SFR sur la subvention du mobile

Alors que le verdict n’était attendu que le 28 janvier prochain, le Tribunal de Commerce de Paris a surpris tout le monde en rendant sa décision avec presque deux semaines d’avance dans le dossier opposant Free à SFR. Le premier avait porté plainte contre le second à propos du système de subventionnent du mobile : un prix avantageux contre un forfait (souvent cher) et un engagement.

A travers SFR c’est un système pratiqué par la plupart des opérateurs qui était visé : pour Free le subventionnent du mobile s’apparenterait à un crédit à la consommation qui n’en avait ni le nom, ni les contraintes légales. L’opérateur accusait donc SFR de concurrence déloyale.

Le Tribunal de Commerce de Paris n’a pas vu les choses de la même façon et a débouté Free. Il l’a aussi condamné à verser 300 000 euros de dommages et intérêts à SFR, ainsi que 100 000 euros de frais de justice.

Intérieur de l’Espace SFR des Champs-Elysées  © SFR / avril 2010

Le début d’un long feuilleton ?
Ce jugement constitue donc une première bataille perdue pour Free, mais pas forcément la guerre. La société de Xavier Niel peut toujours décider de saisir la Cour d’Appel pour contester cette décision. Ni Free ni SFR n’ont pour l’heure réagit à ce jugement.

Réseaux sociaux

618Mentions j'aimeJ'aime
760SuiveursSuivre

Newsletter

Bon plan

Derniers articles

Free mobile lance une option 1 Go pour son forfait à 2 euros

Free mobile innove avec une option "booster" pour son forfait à 2 euros. Cette option "booster" comprend 1 Go d'internet + les appels illimités...

Disney+ en promo à 1,99 euro le premier mois

A l'occasion du Disney+ Day organisé ce jeudi 8 septembre 2022 le service de vidéo à la demande par abonnement propose une promotion :...

Promo : 4 mois de forfait offerts chez La Poste Mobile !

Pour la rentrée La Poste Mobile offre 4 mois de forfait à ses nouveaux clients ! L'opérateur virtuel utilise le réseau de SFR. La promotion...