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Free débouté contre SFR sur la subvention du mobile

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Alors que le verdict n’était attendu que le 28 janvier prochain, le Tribunal de Commerce de Paris a surpris tout le monde en rendant sa décision avec presque deux semaines d’avance dans le dossier opposant Free à SFR. Le premier avait porté plainte contre le second à propos du système de subventionnent du mobile : un prix avantageux contre un forfait (souvent cher) et un engagement.

A travers SFR c’est un système pratiqué par la plupart des opérateurs qui était visé : pour Free le subventionnent du mobile s’apparenterait à un crédit à la consommation qui n’en avait ni le nom, ni les contraintes légales. L’opérateur accusait donc SFR de concurrence déloyale.

Le Tribunal de Commerce de Paris n’a pas vu les choses de la même façon et a débouté Free. Il l’a aussi condamné à verser 300 000 euros de dommages et intérêts à SFR, ainsi que 100 000 euros de frais de justice.

Intérieur de l’Espace SFR des Champs-Elysées  © SFR / avril 2010

Le début d’un long feuilleton ?
Ce jugement constitue donc une première bataille perdue pour Free, mais pas forcément la guerre. La société de Xavier Niel peut toujours décider de saisir la Cour d’Appel pour contester cette décision. Ni Free ni SFR n’ont pour l’heure réagit à ce jugement.

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